{"id":52,"date":"2024-10-23T12:25:30","date_gmt":"2024-10-23T10:25:30","guid":{"rendered":"http:\/\/nomadetrott.fr\/wp_trott\/?page_id=52"},"modified":"2024-11-29T07:54:50","modified_gmt":"2024-11-29T06:54:50","slug":"conditions-generales-de-location","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/nomadetrott.fr\/wp_trott\/index.php\/conditions-generales-de-location\/","title":{"rendered":"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE LOCATION"},"content":{"rendered":"\n
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CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE LOCATION de CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE LOCATION DE TROTTINETTES \u00c9LECTRIQUES TOUT TERRAIN<\/strong>
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ARTICLE 1 – OBJET DU CONTRAT<\/strong>
NOMAD e TROTT by DEFNET ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab le loueur\u00bb met \u00e0 disposition de sa client\u00e8le (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab le locataire \u00bb) des trottinettes \u00e9lectriques tout-terrain et des \u00e9quipements associ\u00e9s (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab mat\u00e9riel \u00bb] selon les conditions d\u00e9finies ci-apr\u00e8s.
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ARTICLE 2 – MAT\u00c9RIEL<\/strong>
Chaque trottinette \u00e9lectrique tout-terrain lou\u00e9e est \u00e9quip\u00e9e d’un syst\u00e8me \u00e9lectrique (moteur, batterie,bourse console). En compl\u00e9ment de ces \u00e9l\u00e9ments propres \u00e0 la trottinette, le loueur fourni un casque, et un gilet de s\u00e9curit\u00e9. Le mat\u00e9riel fourni en bon \u00e9tat qui devra \u00eatre restitu\u00e9 dans l’\u00e9tat de remise initiale. Le locataire se doit de v\u00e9rifier le mat\u00e9riel avant toute utilisation.
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ARTICLE 3 – OBLIGATION DU LOCATAIRE<\/strong>
Le contrat de location est conclu avec le Locataire en personne. Il n’est par cons\u00e9quent. ni cessible, ni transmissible. Le locataire doit \u00eatre une personne physique de plus de 18 ans, reconnaissant \u00eatre apte \u00e0 la pratique de la trottinette et n’avoir aucune contre-indication m\u00e9dicale. Les utilisateurs devront avoir minimum 12 ans. Tout mineur doit \u00eatre accompagn\u00e9 par une personne majeure responsable. Pour les mineurs, le tuteur l\u00e9gal s’engage aux termes des pr\u00e9sentes conditions \u00e0 endosser toute responsabilit\u00e9 pour tout dommage caus\u00e9 directement ou indirectement par le mineur du fait de la location. Les trottinettes \u00e9tant plac\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 du Locataire, il lui est recommand\u00e9 de proc\u00e9der, pr\u00e9alablement \u00e0 leur utilisation, \u00e0 une v\u00e9rification \u00e9l\u00e9mentaire de ses principaux \u00e9l\u00e9ments fonctionnels apparents, et notamment (liste non-limitative) : le bon fonctionnement des freins, le bon \u00e9tat g\u00e9n\u00e9ral du cadre et des pneumatiques. Le Locataire reconnait que la trottinette est lou\u00e9e en parfait \u00e9tat de marche et s’engage \u00e0 l’utiliser avec soin. En cas de d\u00e9faillance technique de la trottinette en cours de location, le Locataire ne pourra r\u00e9clamer aucun dommage et int\u00e9r\u00eat au loueur. En cas de n\u00e9cessit\u00e9 d’une r\u00e9paration, le Locataire devra se pr\u00e9senter aupr\u00e8s du point de location. Il sera proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9paration ou \u00e0 l’\u00e9change de la trottinette. Seul le loueur est apte \u00e0 juger si une r\u00e9paration rel\u00e8ve de l’entretien d\u00fb \u00e0 l’usure normale, \u00e0 un vice cach\u00e9 et par cons\u00e9quent \u00e0 la charge du loueur ou si la r\u00e9paration est due \u00e0 des dommages subis par le Mat\u00e9riel pendant la location, et par cons\u00e9quent \u00e0 la charge du Locataire et de lui faire supporter le montant correspondant Le loueur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9, soit de pr\u00e9lever les sommes dues sur le d\u00e9p\u00f4t de garantie, soit de facturer le client au tarif affich\u00e9 sur le point de location.
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ARTICLE 4 – CONDITIONS D’UTILISATION<\/strong>
Le locataire s’engage \u00e0 utiliser lui-m\u00eame le mat\u00e9riel. Le pr\u00eat ou la sous-location du mat\u00e9riel est strictement interdit Le locataire est tenu personnellement responsable de toute infraction au Code de la route ainsi que des dommages corporels et mat\u00e9riels qu’il cause \u00e0 l’occasion de l’utilisation du mat\u00e9riel lou\u00e9 dont il a la garde. Le port de casque par le Locataire est obligatoire. Le Locataire reconna\u00eet que le loueur lui a propos\u00e9 un casque en pr\u00eat. Le Locataire est inform\u00e9 \u00e0 son d\u00e9part quant \u00e0 l’autonomie de la batterie. En cas d’\u00e9puisement de la batterie, le loueur n’est pas responsable. Les virages et descentes doivent \u00eatre n\u00e9goci\u00e9s avec la plus grande pr\u00e9caution et le locataire doit rester ma\u00eetre de sa vitesse \u00e0 tout moment.
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ARTCILE 5 – PROPRI\u00c9T\u00c9<\/strong>
Le mat\u00e9riel reste la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du Loueur pendant la dur\u00e9e de la location. La location op\u00e8re le transfert de la garde juridique du Mat\u00e9riel et engage l’assurance \u00ab responsabilit\u00e9 civile\u00bb du Locataire en cas de vol et pour l’int\u00e9gralit\u00e9 des dommages qu’il pourra causer \u00e0 l’occasion de l’utilisation et de la d\u00e9tention de celui-ci, et ce, jusqu’\u00e0 la restitution du mat\u00e9riel au point de location.
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ARTICLE 6 – PRISE D’EFFET, MISE \u00c0 DISPOSITION ET R\u00c9CUP\u00c9RATION<\/strong>
La location prend effet au moment o\u00f9 le locataire prend possession du mat\u00e9riel qui lui est livr\u00e9. Le pr\u00e9sent contrat n’est en vigueur que pour la dur\u00e9e de la location. Si le locataire conserve le mat\u00e9riel au-del\u00e0 de cette p\u00e9riode sans avoir r\u00e9gularis\u00e9 sa situation, il perd le b\u00e9n\u00e9fice des garanties pr\u00e9vues au contrat. Le Locataire reconna\u00eet avoir re\u00e7u le mat\u00e9riel en bon \u00e9tat de fonctionnement avec l’\u00e9quipement de base. Il d\u00e9clare avoir eu personnellement toute latitude pour v\u00e9rifier l’\u00e9tat du mat\u00e9riel. Il s’engage \u00e0 les restituer dans l’\u00e9tat dans lesquels il les a lou\u00e9s, sans tenir compte de l’usure normale.
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ARTICLE 7 – PAIEMEN, MODE DE R\u00c8GLEMENT ET ANNULATION<\/strong>
La prestation doit \u00eatre int\u00e9gralement r\u00e9gl\u00e9e par le Locataire au plus tard 8 jours avant la balade . Les modes de r\u00e8glement accept\u00e9s sont par ch\u00e8que, et virement bancaire, aucun esp\u00e8ce ne seront accepter.<\/p>\n\n\n\n

Conditions d\u2019annulations :
Les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la vente \u00e0 distance pr\u00e9vues dans le Code de la consommation pr\u00e9voient que le droit de r\u00e9tractation n’est pas applicable aux prestations touristiques (article L121-20-4 de code de la consommation). Ainsi, pour toute commande de prestation de service effectu\u00e9e chez NOMAD\u2019e TROTT par DEFNET le client peut se r\u00e9tracter jusqu’\u00e0 8 jours avant la date pr\u00e9vue. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, aucun remboursement de la prestation ne sera effectu\u00e9 sauf cas de force majeure avec justificatif ou certificat. Le loueur peut \u00e0 tout moment, annuler une r\u00e9servation en raison des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, d’une non-aptitude \u00e0 l\u2019activit\u00e9 et du non-respect des consignes et conseils de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

En cas d\u2019annulation de la part de NOMAD’e-TROTT par DEFNET, un autre cr\u00e9neau sera propos\u00e9 au locataire. Si refus ou impossibilit\u00e9 de la part du locataire, la totalit\u00e9 des versements effectu\u00e9s pour la balade sera rembours\u00e9e.
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ARTICLE 8 – RESPONSABILIT\u00c9 CASSE ET VOL<\/strong>
Le locataire d\u00e9gage le Loueur de toute responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant de l’utilisation du mat\u00e9riel. notamment en ce qui concerne les cons\u00e9quences corporelles, mat\u00e9rielles et immat\u00e9rielles des accidents de toutes natures. Le Locataire d\u00e9clare \u00eatre titulaire d’une assurance personnelle en responsabilit\u00e9 civile qui garantit la responsabilit\u00e9 encourue \u00e0 l’occasion de l’utilisation du mat\u00e9riel tant par lui-m\u00eame et les personnes dont il a la garde. Le Locataire engage personnellement sa responsabilit\u00e9 pour les dommages, casses et le vol subis par le mat\u00e9riel. En cas de probl\u00e8mes techniques et\/ou de vol du mat\u00e9riel le Locataire devra imm\u00e9diatement contacter le Loueur aux coordonn\u00e9es suivantes: 0623814749. En cas de casse, le Locataire s’engage \u00e0 restituer le mat\u00e9riel endommag\u00e9 et celui-ci devra \u00eatre reconnaissable et complet. Les dommages subis par le mat\u00e9riel seront factur\u00e9s au Locataire selon le tarif en vigueur par un professionnel habilit\u00e9. Il est strictement interdit au Locataire d’intervenir sur le mat\u00e9riel en cas de panne. En cas de vol du mat\u00e9riel, le Locataire devra d\u00e9poser plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s habilit\u00e9es et fournir une photocopie du d\u00e9p\u00f4t de plainte. Le mat\u00e9riel sera factur\u00e9 au Locataire sur la base de sa valeur d’achat. En cas de vol par le Locataire, de d\u00e9tournement ou dommage quelconque r\u00e9sultant du non-respect des r\u00e8gles d’utilisation ou de la r\u00e8glementation en vigueur, ou des termes et conditions du pr\u00e9sent contrat. le Loueur est habilit\u00e9 \u00e0 exercer un recours pour la totalit\u00e9 du pr\u00e9judice.
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ARTICLE 9 – CAUTION, D\u00c9P\u00d4T ET GARANTIE<\/strong>
Pour toute location, le Locataire versera une caution par empreinte de carte bancaire ou par ch\u00e8que, dont le montant est mentionn\u00e9 sur le contrat de location. Il laissera l’original d’une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 durant le temps de la location (carte nationale d’identit\u00e9, passeport ou permis de conduire). Les photocopies ne seront pas accept\u00e9es – le nom de la carte bleue ou du ch\u00e8que et de la pi\u00e8ce d’identit\u00e9 doivent concorder. Cette caution n’est pas encaiss\u00e9e durant la dur\u00e9e de la location. A la restitution des mat\u00e9riels, la caution est restitu\u00e9e au Locataire, d\u00e9duction faite des \u00e9ventuels dommages pr\u00e9vus \u00e0 l’article 8. De convention expresse, le d\u00e9p\u00f4t de garantie est attribu\u00e9 au Loueur en toute propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 concurrence des sommes dues par le Locataire au Loueur dans le cas o\u00f9 le Locataire ne r\u00e8glerait pas \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance une quelconque somme due. Le Locataire autorise le Loueur \u00e0 pr\u00e9lever sur la caution les sommes dues :<\/p>\n\n\n\n